RAGE AU VOLANT | Giguère Lespérance Tellier Avocats

Qu’est-ce que la rage au volant?

La rage au volant n’est pas une infraction prévue au Code criminel. Le thésaurus de l’activité gouvernementale définit la rage au volant comme une « agressivité excessive de certains conducteurs qui tentent de blesser ou de tuer un piéton, un autre conducteur ou un/des passagers à la suite d’une altercation. »

Comment un individu sera accusé s’il commet de la rage au volant? Cela dépend des faits et circonstances de chaque cas (blessures, dommages, séquelles, antécédents de l’accusé, etc.). Si un véhicule est utilisé (pour frapper un piéton ou pour frapper un autre véhicule), la Couronne pourrait porter des accusations de voies de faits armés, de méfaits, de conduite dangereuse, etc. Si une personne n’utilise pas son véhicule, mais qu’une altercation a lieu (entre deux conducteurs, ou un conducteur et un piéton, par exemple) la Couronne pourrait porter des accusations de voies de faits (simples, causant des lésions corporelles), de menaces, etc.

Sanctions possibles

Vu les nombreux chefs d’accusations possibles que la Couronne peut déposer, les peines possibles en cas de déclaration de culpabilité varient énormément. Nous vous invitons donc à consulter les autres articles sur notre site selon le(s) chef(s) d’accusation porté(s) contre vous, ou de consulter un avocat criminaliste de Gatineau, afin de connaître les solutions qui s’offrent à vous.

NB : Cet article a été rédigé par une étudiante en droit et ne devrait pas être interprété comme fournissant des conseils ou des avis juridiques. Cet article est de portée générale et n’est en aucun cas une réflexion de votre situation personnelle. Les notions de droit dans cet article sont expliquées largement, et peuvent être modulées, restreintes ou différentes selon votre situation particulière. En conséquence, veuillez communiquer avec un avocat pour obtenir des conseils ou des avis juridiques relatifs à votre dossier.